Éthique et conformité
En poursuivant nos objectifs, nous devons adopter en toutes circonstances un comportement conforme à la loi ainsi qu'aux principes d'intégrité, de loyauté et de respect.
Ceva Santé Animale et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommées « Ceva ») ont adopté un programme d'éthique et de conformité qui définit les comportements attendus de chacun de nos employés, ainsi que des tiers avec lesquels nous choisissons de travailler. Les procédures et politiques mises en œuvre par Ceva garantissent le respect des lois et réglementations nationales et internationales, ainsi que des standards éthiques.
Ce programme d'éthique et de conformité est soutenu par de nombreuses ressources au sein de Ceva afin d'en garantir l'efficacité :
Directives et politiques relatives à la bonne conduite des affaires : Code d'éthique et de conduite des affaires et politiques connexes
Le Code d'éthique et de conduite professionnelle de Ceva (le « Code ») définit les risques en matière d'éthique et de conformité et décrit les rôles et responsabilités respectifs de tous les employés dans la conduite de leurs activités commerciales, en stricte conformité avec les principes clés énoncés dans le Code.
Code d'éthique et de conduite professionnelle Ceva (opens in a new tab)
Ceva soutient pleinement les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et a mis en place des pratiques commerciales spécifiques afin de garantir le respect de toutes les lois applicables dans ce domaine à l'échelle mondiale.
À cet égard, la politique anti-corruption, la politique de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et la politique de sanctions internationales de Ceva, individuellement et collectivement, fournissent des exigences et des procédures régissant la conduite des affaires pour les transactions susceptibles de présenter un risque de corruption, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, afin que le personnel de Ceva puisse se conformer aux lois, réglementations, codes industriels et au Code de Ceva applicables.
Ceva attend également de ses fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux qu'ils partagent son engagement à agir avec intégrité et de manière légale et éthique, conformément aux principes énoncés dans le présent Code.
Afin d'aider ses partenaires commerciaux à comprendre l'engagement de Ceva en matière d'intégrité et les normes de conduite commerciale, Ceva a élaboré le présent document intitulé « Éthique commerciale et principes pour les partenaires commerciaux de Ceva », qui résume les valeurs énoncées dans le Code de Ceva :
Ceva propose diverses formations pour aider ses employés à exercer leurs fonctions conformément au programme d'éthique et de conformité, telles que des formations en ligne et des formations en présentiel. Certaines fonctions au sein de Ceva nécessitent également une formation spécialisée. De plus, les employés ont accès à un site intranet contenant tous les documents relatifs au programme d'éthique et de conformité (code et politiques connexes, FAQ).
Le département Éthique et conformité apporte également son soutien à tous les départements de Ceva. Chaque employé est encouragé à contacter le département Éthique et conformité pour obtenir de l'aide, des informations et des conseils sur les questions d'éthique et de conformité.
Service Éthique et ConformitéE-mail
: ethicsandcompliance@ceva.com
Valérie Mazeaud Responsable Éthique et Conformité
Numéro de téléphone : +33 144532479
Josephine FarcotConseillère juridique junior en éthique et conformité
Numéro de téléphone : +33 1 44532481
Tony StraitResponsable éthique et conformité pour la région NAPAC
Numéro de téléphone : +1 9139454412
Daniel LisboaResponsable éthique et conformité pour la région LATAM
Numéro de téléphone : +55 19 99894-6322
Yannick DossaResponsable éthique et conformité pour l'UE, l'EEMEA et l'Asie
Numéro de téléphone : + 33 144532480
Peter CzuglerResponsable Éthique et Conformité pour la Hongrie
Numéro de téléphone : + 3630 555 9107
Les employés de Ceva disposent de plusieurs moyens internes pour signaler des fautes réelles ou présumées, ce qui leur permet de satisfaire à leur obligation, en vertu du Code, de signaler à Ceva les violations potentielles en matière d'éthique et de conformité.
Ils peuvent soit signaler leurs préoccupations par les voies hiérarchiques normales, par exemple à leur supérieur hiérarchique direct, soit les transmettre au service Éthique et conformité.
À titre de procédure complémentaire, un employé peut également signaler ses préoccupations via le système d'alerte s'il ne se sent pas à l'aise d'utiliser les canaux hiérarchiques normaux ou s'il n'est pas satisfait des réponses qu'il a reçues.
Les employés qui signalent des irrégularités bénéficient d'une confidentialité et d'une protection contre toute forme de représailles, réelles ou potentielles, résultant de leur signalement.
Les partenaires commerciaux, fournisseurs, actionnaires, agents, distributeurs, représentants et/ou clients de Ceva peuvent contacter directement le service Éthique et conformité à l'adresse reportingcompliance@ceva.com ou utiliser le système d'alerte pour signaler un problème.
Ceva surveille et audite ses activités commerciales afin de confirmer le respect de la loi et des directives et politiques de Ceva. Lorsque des violations potentielles de l'éthique et de la conformité sont portées à notre attention, nous prenons les mesures appropriées et, le cas échéant, enquêtons sur tous ces signalements afin de déterminer si nos activités sont menées en conformité avec toutes les lois applicables ainsi qu'avec les normes éthiques.
Toute personne reconnue coupable d'une infraction au programme d'éthique et de conformité peut faire l'objet de mesures disciplinaires (dans le cas des employés) ou de la résiliation de son contrat (dans le cas des partenaires commerciaux, fournisseurs, agents, distributeurs, représentants et/ou clients).
Ceva Wildlife Research Fund, mettre la science au service de la protection des animaux vulnérables.