Télémédecine vétérinaire : de quoi s’agit-il ?

À la suite de la publication au Journal Officiel du 6 mai 2020 du décret relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, il est désormais possible de pratiquer la télémédecine vétérinaire en France.

Auteur : Grégory Santaner, docteur vétérinaire fondateur et gérant de VetoNetwork

Avant de se lancer, il est cependant important de bien comprendre les actes concernés par la télémédecine vétérinaire et surtout les limites de cette pratique.

La télémédecine comprend cinq actes bien définis

Les cinq actes de télémédecine vétérinaire décrits dans le décret sont : la téléconsultation vétérinaire, la télésurveillance vétérinaire, la téléexpertise vétérinaire, la téléassistance vétérinaire et enfin la régulation médicale vétérinaire.

Les trois premiers actes décrits se déroulent entre un vétérinaire et un propriétaire d’animal :

  • L’acte le plus médiatique et probablement celui qui sera le plus pratiqué est la téléconsultation vétérinaire. Le décret précise que la téléconsultation vétérinaire a pour objet de permettre à un vétérinaire de donner une consultation à distance en temps réel. Cette consultation doit se faire en temps réel (on dit qu’elle est synchrone) ce qui explique l’usage de la vidéo.
  • La télésurveillance vétérinaire est décrite par le décret comme un acte ayant pour objet de permettre à un vétérinaire d’interpréter à distance des données nécessaires (produites via des objets connectés par exemple) au suivi médical d’un animal ou au suivi sanitaire d’une population animale. Cet acte est donc asynchrone ce qui le distingue de la téléconsultation.
  • La régulation médicale vétérinaire est un peu à part car elle a pour objet de fournir au demandeur, en situation présumée d’urgence, la conduite à tenir au vu des commémoratifs recueillis. Il n’est donc pas question de diagnostic mais plus simplement de triage.

Les deux derniers actes du décret se déroulent entre vétérinaires (ou toute personne disposant d’une délégation de soin) :

  • Il s’agit de la téléexpertise vétérinaire qui permet à un vétérinaire de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs vétérinaires en raison de leur formation ou de leurs compétences particulières.
  • Enfin la téléassistance vétérinaire a pour objet de permettre à un vétérinaire d’assister à distance, au cours de la réalisation d’un acte, un autre vétérinaire ou des personnes disposant d’une délégation de soins.

 

5 actes de la télémédecine vétérinaire

 

Les cinq actes de la télémédecine vétérinaire

Source : Livre Blanc Télémédecine vétérinaire - Vet IN Tech

Une pratique limitée à certains de vos clients

Pour les trois actes se déroulant entre vétérinaires et propriétaires d’animaux, le décret présente avec grande précisions à quels clients la télémédecine vétérinaire peut être proposée.

En effet, si la régulation médicale vétérinaire permet d’orienter (sans diagnostic) des personnes ne fréquentant pas votre établissement vétérinaire, la situation est différente pour la téléconsultation vétérinaire et la télésurveillance vétérinaire qui sont réservés aux situations suivantes :

  • en pratique des animaux d’élevage, ces deux actes ne peuvent se faire que dans le cadre du suivi sanitaire permanent et une visite physique du troupeau doit avoir été réalisée depuis moins de six mois. Ce délai peut être porté à douze mois par le Conseil Régional Ordinal (CRO) compétent pour certains cas particuliers.
  • en pratique des animaux de compagnie et lorsqu’il s’agit d’un seul animal, celui-ci doit avoir été vu en consultation par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice dans les 12 mois précédents.

Un décret qui permet la prescription et la délivrance

Le décret prévoit qu’une téléconsultation vétérinaire ou qu’une téléassistance vétérinaire peut donner lieu à une prescription (sauf pour les antibiotiques d’importance critique) avec la rédaction d’une ordonnance comme pour une consultation classique.

Par la suite, la délivrance peut être organisée même avec la distance via les méthodes suivantes :

  • Mise à disposition de l’ordonnance et des médicaments au sein de l’établissement vétérinaire pendant les 10 jours suivants l’acte de télémédecine vétérinaire ;
  • Envoi des médicaments et de l’ordonnance par colisage dans un délai similaire ;
  • Transmission de l’ordonnance par voie postale ou électronique (si l’ordonnance est sécurisée) pour que le propriétaire l’exerce auprès d’un autre ayant droit.

Il est important de bien connaître ce nouveau cadre de pratique pour bien intégrer la télémédecine vétérinaire dans sa pratique et ce d’autant plus que ces pratiques sont appelées à évoluer. En effet comme le mentionne l’intitulé du décret, la télémédecine vétérinaire est actuellement en phase d’expérimentation.

Il est d’ailleurs précisé dans le texte législatif qu’un rapport sera remis au Ministère de l’Agriculture (courant été 2021) pour synthétiser les retours sur cette expérimentation. Les vétérinaires seront d’ailleurs sollicités pour participer à ce rapport en déclarant leur cas de télémédecine auprès de leur Conseil Régional Ordinal.

Accéder au décret

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